Droit du travail

Accompagner les cadres dirigeants

Le cadre dirigeant reste un salarié, à ce titre nous mettons en place :

• Un accompagnement stratégique
• La négociation de la rupture du contrat de travail et/ou du mandat social
• Une optimisation fiscale et sociale
• Un accompagnement dans les mesures d’outplacement

Négocier un départ

Salariés non-cadres, cadres et/ou cadres dirigeants, nous vous conseillons par la voie de la négociation ou de la médiation pour finaliser des accords, transactions ou rupture conventionnelle individuelle.

Contester la validité de la convention de forfait en heure ou en jours

Ces forfaits sont strictement encadrés par la loi et la jurisprudence ce qui peut nous permettre de remettre en cause la validité de votre convention de forfait, de demander une indemnité à ce titre, de solliciter le paiement d’éventuelles heures supplémentaires et des dommages-intérêts pour non-respect de l’obligation de sécurité.

Obtenir le paiement des heures supplémentaires

Que vous soyez soumis à la durée légale de travail applicable dans votre entreprise ou à un forfait dont la validité est contestable nous vous aidons à obtenir le paiement de vos heures supplémentaires. Notre intervention vise à rassembler les éléments de preuve et à procéder aux décomptes de ces heures afin d’en solliciter le règlement devant le Conseil de prud’hommes.

Contester un licenciement

Vous avez été licencié pour insuffisance professionnelle, pour faute, pour motif économique…nous sommes là pour vous assister et vous défendre tant dans la recherche d’une solution amiable que dans un cadre contentieux devant le Conseil de prud’hommes et, le cas échéant, devant la Cour d’appel.

Licenciement des salariés protégés

Vous êtes titulaires d’un manda représentatif ou syndical nous vous accompagnons à tous les niveaux : recherche d’une solution amiable, assistance devant l’Inspection du travail, le Ministre du travail, le Tribunal administratif, la Cour administrative d’appel et éventuellement le Conseil de prud’hommes.

Défendre vos droits face au harcèlement moral et/ou sexuel et en cas de burn-out

Nous vous aidons à faire reconnaître votre harcèlement, à rassembler les preuves nécessaires, à agir afin de faire cesser les agissements dont vous êtes victimes et à obtenir la réparation du préjudice subi.

Réagir en cas de discrimination

Nous vous assistons à construire votre dossier face à une discrimination en raison de votre origine, de votre sexe, de vos mœurs, de votre orientation sexuelle, de votre identité de genre, de votre âge, de votre situation de famille ou de votre grossesse, de vos opinions politiques, de vos activités syndicales ou mutualistes, de votre exercice d'un mandat électif, de vos convictions religieuses, de votre apparence physique, ou en raison de votre état de santé, de votre perte d'autonomie ou de votre handicap, ou bien encore de votre qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte.

Analyser votre clause de non-concurrence

Nous vous conseillons sur les risques liés à une clause de non-concurrence et recherchons les éventuelles causes de nullité de cette dernière.

Assister les voyageurs représentants placiers (VRP)

Nous analysons votre statut et les impacts de celui-ci (paiement de l’indemnité de clientèle, rappel de commissions, reconnaissance du statut de VRP ou, à contrario, de salarié…).

Analyser la relation contractuelle

Nous procédons à une étude attentive des éléments fondant la relation contractuelle et ce, en amont de l’embauche ou bien encore dans le cadre d’une relation de travail déjà existante…    
Travailleurs plateforme, reco statut salarié…

Accompagner les institutions représentatives du personnel

La SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES est aussi l’avocat d’un grand nombre de Comités Sociaux et Economiques (CSE), de Commissions Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSST) et d’Organisations syndicales au nom desquels des procédures peuvent être menées/défendues devant le Tribunal Judiciaire.

Le Cabinet les conseille et les assiste à l’occasion de toute difficulté survenant au cours du mandat : contestation des expertises risques graves ou projet important ; procédure de d’information / consultation du CSE : délai d'examen suffisant et demandes d’informations précises et écrites

Le Cabinet intervient également lors des contentieux électoraux : détermination de l’effectif de l’entreprise ; contestation des désignations des délégués syndicaux ; …

Le Cabinet a acquis une expertise particulière pour assister les élus lors de négociations portant sur les accords d’entreprises, et en particulier pour les accords de Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC), Plan de sauvegarde de l’Emploi (PSE), accords de Gestion des Emplois et Parcours Professionnels (GEPP / GPEC) et d’accords Télétravail.

De plus nous sommes amenés à intervenir lors des procédures liées au droit de grève et à défendre les salariés assignés suite à des piquets de grève.

Le Cabinet plaide, dès lors, devant toutes les juridictions (Conseil des Prud'hommes, Tribunal Judiciaire, Cour d'Appel).

Toujours dans l’intérêt du justiciable, le Cabinet intervient à l’Ordre des Avocats et au Palais du Travail dans le cadre de consultations et de permanences spécifiques.

Il participe également à la Commission Droit social et aux Pages de jurisprudences sociales mises en place par le Barreau de LYON.

Préjudice d'anxiété

Nous sommes aussi présents pour vous assister au cours des procédures tendant à voir reconnaître votre préjudice d’anxiété et ce, que vous ayez travaillé au sein d’un établissement listé par décret comme étant susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) ou bien encore au sein d’un établissement contenant des matériaux amiantés susceptibles de libérer des fibres d’amiante en démontrant la présence d’un risque élevé de développer une pathologie grave au regard de l’inhalation de ces fibres d’amiante et d’un préjudice d’anxiété en lien avec cette exposition.

De même, nous intervenons aux côtés de tout salarié qui aurait été exposé au risque créé par une substance nocive ou toxique afin de faire reconnaître et indemniser ce préjudice d’anxiété par devant le Conseil de prud’hommes.